Politique de Confidentialité

La protection de vos documents et de vos données personnelles est au cœur de ma déontologie d'expert judiciaire.

Cette politique vise à vous informer sur la manière dont M. Mohamed Bouhtout collecte et traite vos données personnelles lors de l'utilisation du site et des services de traduction, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Dans le cadre d'une demande de devis ou d'une prestation de traduction, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :

Identité : Nom, prénom.
Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (pour la facturation et l'envoi des originaux).
Documents sources : Les fichiers (PDF, scans, photos) que vous transmettez pour traduction. Ces documents contiennent souvent des données sensibles (état civil, jugements, actes notariés).

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

L'établissement de devis et la facturation.
La réalisation de la traduction ou de la mission d'interprétariat.
L'envoi postal des documents assermentés.
Le respect des obligations légales et comptables.

Important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

3. Secret Professionnel & Confidentialité

En tant qu'Expert près la Cour d'Appel de Paris, M. Mohamed Bouhtout est tenu au secret professionnel absolu.

Tous les documents transmis (actes de naissance, casiers judiciaires, contrats, jugements...) sont traités avec la plus stricte confidentialité. Rien n'est divulgué à des tiers, sauf sur réquisition judiciaire ou obligation légale impérative.

4. Sécurité et Conservation

Durée de conservation : Les documents traduits et les données de facturation sont conservés pendant la durée légale nécessaire à des fins de preuve et de comptabilité (généralement 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour la responsabilité civile professionnelle).

Sécurité informatique : Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données (Site en HTTPS, accès sécurisé aux postes de travail, antivirus).

5. Vos droits (Informatique et Libertés)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Bouhtout par email à :
contact@bouhtout-traduction.fr (ou l'email utilisé pour la correspondance).

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d'audience anonyme. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Dernière mise à jour : février 2026